AVANT ART. 3	N°1078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1078
présenté par
M. Boudié
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AVANT L’ARTICLE 3
Compléter l’intitulé du titre IIpar les mots :
« de l’intérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.