ART. PREMIER	N°1081	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1081
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 347par la phrase suivante :
« Il doit être articulé avecune augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissementstructurant des services départementaux d’incendie et desecours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aide à l’investissement estessentielle pour atténuer les inégalités territoriales. Cerenforcement de l’aide à l’investissement doit être articulé avecles pactes capacitaires, sans que l’un n’exclut l’autre,constituant dès lors une piste de coopération intéressante entrel’état et les départements.
Une relance de la dotation de soutien aux investissementsstructurants des services d’incendie et de secours s’avèreaujourd’hui nécessaire.