ART. PREMIER	N°1083	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1083
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 325,insérer l’alinéa suivant :
« Du fait du changementclimatique, de nouveaux risques incendies apparaissent et desterritoires jusqu’ici épargnés sont désormais confrontés à des feuxde forêts et de végétation. En conséquence, il convient que l’Étatengage en lien avec les collectivités locales, la création d’unétablissement public territorial par zone de défense et desécurité, chargé de la recherche, de la formation et de laprévention en matière de feux de forêt et de végétation, sur lemodèle de « l’Entente pour la forêt Méditerranéenne » quia fait la preuve de son efficacité dans la zone de défenseSud. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à inscriredans le rapport annexé, la reproduction dans les autres zones dedéfense et de sécurité, d’un établissement public territorial surle modèle de “”l’Entente pour la forêt Méditerranéenne””. Ilconvient de noter que lors des débats sur la mission “”sécurités””,un amendement présenté par le rapporteur spécial qui prévoit ledéblocage de fonds pour permettre le financement de cesétablissements publics territoriaux, a été voté.
Les conséquences du changement climatique en matière de feux deforêt et de végétation sont connues : intensification et extensiondu risque, extension temporelle, développement de nouveaux typesd’incendie comme les feux de végétation ou de terres agricoles.Pour faire face à ces nouveaux risques, il convient que des actionsde formation et de prévention soient menées partout sur leterritoire. L’été que nous venons de vivre l’a montré, l’ensembledu territoire national doit désormais être préparé à faire face àdes incendies de grande ampleur.
En ce sens, la création d’un établissement public territorialpar zone de défense et de sécurité pour mener des actions derecherche et de formation sur les feux de forêt et de végétation –sur le modèle du centre interrégional de formation et de sécuritécivile de Valabre – est nécessaire.
Le déploiement de ces établissements publics territoriaux dansles autres zones de défense et de sécurité est d’autant plusimportant, que les territoires qu’elles recouvrent ont une moindreculture de la lutte contre les incendies, du fait qu’ils n’étaientpas ou peu exposés à ce type de risque par le passé. 
Au regard du développement des risques de feu de végétation etde terres agricoles il est également important de penser cesétablissements publics territoriaux comme des lieux d’échanges etd’informations avec les acteurs qui sont amenés à jouer un rôleimportant en matière de prévention et de lutte contre lesincendies, comme nos agriculteurs et agricultrices”