ART. PREMIER	N°1099	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1099
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Compléter l’alinéa 445par les mots :
« et le nombre de places encentres de rétention administrative sera progressivement porté à3 000. »
II. – En conséquence, supprimerl’alinéa 446.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.