ART. PREMIER	N°1104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1104
présenté par
M. Blairy
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer l’alinéa 101.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à entériner leprincipe de la discrimination positive. Le système du concours estle seul garant de la tradition républicaine du mérite et del’égalité entre tous les citoyens.