ART. PREMIER	N°1108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1108
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 283,insérer l’alinéa suivant :
« Le changement climatique se traduit par une fréquence accruedes événements climatiques extrêmes et par une plus grandeintensité de ces derniers. Il est important que le ministère del’intérieur anticipe et alloue des moyens supplémentaires en faveurde nos forces de sécurité civile. À ce titre, un effort particuliersur la recherche, la prévention et la formation est primordial. Lessubventions allouées à des organismes de recherche et à des acteursde la gestion de crise parmi lesquels figurent Météo-France, lecentre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur lespollutions accidentelles des eaux (CEDRE) ou le haut comitéfrançais pour la résilience nationale doivent êtreaugmentées. Le financement d’actions de prévention en matièrede feux de forêt et de végétation doit être renforcé et ces actionsdoivent être étendues à l’ensemble du territoire. Une réflexionglobale doit également être engagée en faveur du renouvellement etde l’accroissement de la flotte aérienne de la sécurité civile pourfaire face aux défis à venir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Nous l’avons vu cet été avec 50départements concernés par un feu significatif, le changementclimatique se traduit par une intensification et une extensiongéographique du risque et le développement de nouveaux typesd’incendies comme les feux de terres agricoles de friches, derécoltes… Nous avons frôlé la rupture capacitaire. 
Au-delà des seuls feux de forêt et de végétation et des seulssapeurs-pompiers, nous savons que les évènements climatiquesextrêmes vont se multiplier. Nous allons connaître des inondations,des sécheresses et c’est pourquoi nous devons dès aujourd’huianticiper.
Le renforcement des moyens alloués aux organismes de rechercheet aux acteurs de la gestion de crise par l’Etat estnécessaire, tout comme le renforcement des actions de préventiondes feux de forêts et de végétation. 
Dès 2010, une mission interministérielle s’intéressant auchangement climatique et à l’extension des zones sensibles aux feuxde forêts alertait sur l’augmentation des coûts qui résulteraientde l’extension des surfaces forestières sensibles à l’aléa feux deforêts. Un récent rapport de l’Institut de l’économie pour leclimat, paru en juin 2022, estime qu’une augmentation des moyensdédiés à la sécurité civile de 115 millions d’euros par an estnécessaire.
L’examen du projet de loi d’orientation et de programmationdu ministère de l’intérieur doit être l’occasion d’engager uneréflexion globale sur la manière dont nous allons adapter notremodèle de Sécurité civile aux défis du changement climatique.Le Ministère de l’Intérieur doit être pro-actif en la matière et nepas seulement réagir après coup aux crises, mais anticiper sur lesbesoins à venir. ”