ART. PREMIER	N°1135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1135
présenté par
M. Raux, Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 428, insérer l’alinéa suivant :
« L’engagement volontaire chezles sapeurs-pompiers mérite d’être soutenu et encouragé. Pour cefaire et relancer l’attractivité de cet engagement, il est proposéde lancer une expérimentation permettant aux sapeurs-pompiersvolontaires d’accéder de façon prioritaire au parc de logementsociaux via des conventions établies entre les servicesdépartementaux d’incendie et de secours et les bailleurssociaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’extrême professionnalisme et ledévouement des sapeurs-pompiers se vérifie en tout temps et en touslieux.
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires font montre d’uneabsolue complémentarité qui permet de mener à bien l’ensemble desmissions de sécurité civile qui leur est dévolue.
Un engagement volontaire qui relève d’un choix personnel maiségalement d’un choix de famille. Cet engagement peut aller aussijusqu’au sacrifice ultime ; le décès en fonction desapeurs-pompiers volontaires cette année nous l’a trèsdouloureusement rappelé.
De manière générale, il est constaté de plus en plus de difficultéspour recruter des volontaires. C’est de ce constat que le conseildépartemental de la Loire-Atlantique a mis en place de façonexpérimentale une convention avec le bailleur social Habitat 44rendant prioritaires les sapeurs-pompiers volontaires à l’accès auparc social. Une initiative qui va dans le bon sens. Ainsi engagercette expérimentation dans l’ensemble des départements, c’estl’objet et l’ambition du présent amendement.