ART. PREMIER	N°1138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°1138
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Laernoes, M. Julien-Laferrière, M. Peytavie, M. Iordanoff, Mme Garin, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Pochon, M. Ben Cheikh, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou et Mme Belluco
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.