ART. PREMIER	N°1143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1143
présenté par
Mme Lingemann
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 207, insérerl’alinéa suivant :
« Afin d’optimiser lecontinuum de sécurité, un renforcement du lien entre la gendarmerieet la police municipale ainsi qu’avec les élus locaux sera réalisépour permettre une plus grande efficience du pouvoir de police desmaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet GEND 20.24 donne lapriorité à la proximité avec la population et au renforcement de laprésence des gendarmes sur l’ensemble du territoire, en particulierdans les zones les plus reculées. 
Dans ce même souci d’accessibilité,des maires ruraux ont enclenché des leviers d’action avec la miseen place de polices rurales, en se regroupant parfois à l’échellede plusieurs communes. Des conventions entre des gendarmeries etdes polices rurales visant à accentuer la coopération et lemaillage territorial ont été signées localement. 
Au regard de ces éléments, leprésent amendement propose de mentionner le renforcement dulien entre la Gendarmerie et la Police municipale sur lesterritoires ruraux en formalisant ces conventions entre Gendarmerienationale et police rurale au niveau national.