ART. PREMIER	N°1165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1165
présenté par
M. Baubry, Mme Le Pen, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 436, insérerl’alinéa suivant :
« Des structures seronthabilitées pour accueillir les agents des force de l’ordresouffrant de blessures physiques ou d’un traumatisme psychologiquedu fait de leur mission. Situées en espace naturel, ellesinciteront à la déconnexion, en contraste avec les rendez-vous avecdes psychologues qui s’effectuent souvent au sein même ducommissariat. Équipées de matériel sportif, aménagées dansl’intérêt de favoriser l’échange, ces structures permettront auxagents une rééducation physique et une meilleure gestion du stress.L’objectif principal de la création de ces structures est de luttercontre les suicides chez les forces de l’ordre. Mais elle permettraégalement une meilleure cohésion, un regain de vocation, un retouren activité progressif pour les agents en incapacité detravail ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les policiers et gendarmes enactivité, qui ont subi des blessures physiques ou sont en état desouffrance peuvent être stigmatisés par leur hiérarchie et n’osentsouvent pas se tourner vers des professionnels de santé. 
La création d’une structure leurpermettant de sortir du contexte professionnel en toutediscrétion et de leur propre initiative permettrait une meilleureprise en charge de ces agents souffrants. 
Cela permettrait d’optimiser lapériode de convalescence, pour les agents se trouvant en situationd’arrêt maladie, en leur faisant acquérir de nouvelles compétences,en évitant l’isolement de la personne et en les maintenantdans  un cadre sain. Ces structures ont des vocationspréventives qui visent à empêcher les suicides au sein des forcesde l’ordre en activité.  
Ces structures sont enadéquation avec l’article R.434-6 du code de la sécuritéintérieure qui dispose que “le supérieur hiérarchique veille enpermanence à la préservation de l’intégrité physique de sessubordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Ils’assure de la bonne condition de ses subordonnés.”