ART. PREMIER	N°1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1174
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la dernière phrase del’alinéa 171, supprimer les deux occurrences du mot :
« nous ».
II. – En conséquence, à la mêmephrase du même alinéa, supprimer le mot :
« sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.