ART. PREMIER	N°1175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1175
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 438, insérerl’alinéa suivant :
« Un rapport détaillé estremis par le Gouvernement au Parlement avant le 1erseptembre 2023 sur la santé psychologique de nos forces de l’ordreet les cas de suicides de leur personnel. Il documente lesmesures aujourd’hui mises en place pour prévenir les suicides etpréserver la santé psychologique de celles-ci. Le rapport exposeégalement les possibilités concrètes d’expérimentation et degénéralisation de dispositifs permettant de réduire le taux desucide de nos forces de l’ordre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos forces de police souffrentpsychologiquement. Dès juin 2022, ce sont 34 policiers et gendarmesqui se sont suicidés, contre 48 pour la totalité de l’année 2021.De même, 2019 fut une année particulièrement marquée par 59suicides de policiers. Au-delà des morts, ce sont 24 % despoliciers qui se disent confrontés à des pensées suicidairesd’après les résultats d’une étude du cabinet YCE Partners, au nomde la Mutuelle générale de la police (MGP). Pour agir en faveur dela santé mentale de nos forces de l’ordre, cet amendement proposela production par le Gouvernement d’un rapport détaillé de lasituation actuelle, des mesures déjà mises en place afin depréserver la santé mentale de nos policiers, et explorant desmesures permettant sa protection et son amélioration.