ART. 2	N°1180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1180
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, M. Bazin et M. Viry
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi les cinq dernièrescolonnes de la seconde ligne du tableau del’alinéa 2 :
« 
22 934	23 814	24 914	25 564	26 194	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement estd’augmenter les moyens alloués à la reconstruction, auxréhabilitations et restructurations des casernes de gendarmerie,ainsi que ceux alloués aux travaux de maintenance.
En application du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993, unesubvention d’investissement peut être accordée aux collectivitésterritoriales qui financent des opérations immobilières deconstruction de casernements de gendarmerie. Cette aide en capitalreprésente 20 % des coûts plafonds des opérations réalisées par lescommunes dont la population est inférieure ou égale à 10 000habitants et qui ne bénéficient pas du concours financier d’une ouplusieurs autres collectivités.
Or, les investissements se révèlent nécessairement trèsimportants pour faire face à la reconstruction et à laréhabilitation des casernes de gendarmerie qui n’ont pas étéentretenues pendant des décennies.
C’est le cas, notamment, de la gendarmerie deSaint-Jean-de-Maurienne qui nécessite de faire l’objet derestructuration de grande envergure.
C’est pourquoi cet amendement propose de porter à 400millions d’euros le montant annuel dédié à la reconstruction descasernes de gendarmeries et à 200 millions d’euros les travaux demaintenance.