ART. PREMIER	N°1184 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1184 (Rect)
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 54 par laphrase suivante :
« Une démarche de concertationsera également mise en œuvre avec l’Agence nationale de la sécuritédes systèmes d’information, le Secrétariat général de la défense etde la sécurité nationale et le commandement de la cyberdéfense duministère des armées . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement vise à ajouter uneconcertation avec d’autres entités opérationnelles à compétencesnationales spécialisés dans le cyber.
L’agence devant développer des outils numériques au service duterrain et de l’opérationnel, elle ne saurait accomplir cettemission en étant associée uniquement à la direction générale de lasécurité intérieure, et doit inclure les deux autres entités ayantégalement développé depuis plusieurs années des capacitésopérationnelles de très haut niveau dans l’espace numérique et descapacités classifiées de défense.
Cet amendement propose ainsi d’établir une démarche deconcertation avec l’ANSSI et le Comcyber, en complément de celledirection générale de la sécurité intérieure . “