ART. PREMIER	N°1199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1199
présenté par
M. Villedieu, M. Barthès, M. Baubry, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Au début de la première phrasede l’alinéa 154, substituer au mot : 
« Les »
le mot : 
« Des ».
II. – En conséquence, à la mêmephrase du même alinéa, substituer au mot : 
« LGBT+ »
les mots :
« dédiés aux victimes deharcèlements et agressions sexuels et sexistes ».
III. – En conséquence, à la fin deladite phrase dudit alinéa, substituer au mot : 
« LGBT »
les mots : 
« de défense etd’accompagnement de ces victimes ».
IV. – En conséquence, à la secondephrase dudit alinéa, substituer aux mots : 
« les référentsLGBT »
les mots : 
« des référents dédiés auxvictimes de harcèlements et agressions sexuels etsexistes ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux harcèlements, violences etagressions sexuels et sexistes, il ne doit pas exister des victimesdevant être mieux protégées que d’autres. L’accompagnement del’ensemble de ces victimes est essentiel. la rédaction originale del’alinéa tient à hiérarchiser les victimes au regard des lobbiesqui les protègent, la nouvelle rédaction proposée par cetamendement tient à protéger les victimes en fonction de leurpréjudice.