ART. PREMIER	N°1212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1212
présenté par
M. Boudié
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 227, supprimer le mot :
« cible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.