ART. PREMIER	N°1214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1214
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 285, substituer au mot :
« pour »,
les mots :
« et dans l’objectifde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.