ART. PREMIER	N°1216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1216
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Àla dernière phrase del’alinéa 291, substituer aux mots :
« sur l’îlot »,
les mots :
« à l’hôtel de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.