ART. PREMIER	N°1238	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1238
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Au début de l’alinéa 393,ajouter le mot :
« une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.