APRÈS ART. 16	N°1255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1255
présenté par
M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans les trois mois suivant lapromulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’état des réseaux des systèmes d’alerteet d’informations aux populations.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La multiplication des crises,qu’elles soient d’origine naturelle, technologique ou issues d’uneaction humaine, a conduit à une réévaluation des dispositifsd’alerte et d’information des populations.
Les crises récentes ont mis en exergue la nécessité de pouvoirtransmettre très rapidement et simultanément via le mêmevecteur tant le signal d’alerte que les bons comportements àadopter par nos concitoyens. L’accident de l’usine Lubrizol àRouen (76) le 26 septembre 2019 constitue une des illustrations dece besoin dont le périmètre s’étend à l’aune de nouveaux risques oumenaces (crise du Covid-19, volcan sous-marin à proximité deMayotte, ...).
Afin de répondre aux obligations européennes, aux besoinsopérationnels de gestion de crise, et aux attentes légitimesexprimées lors de l’accident de l’usine Lubrizol, l’État français aprocédé au lancement officiel du programme FR-Alert, un outild’alerte et d’information des populations par téléphone mobilequi compléte les dispositifs existants.
Si chacun comprend la pertinence dece programme, reste que le système d’alerte et d’information despopulation (SAIP), à travers le déclenchement d’un dispositif desirènes installées dans l’ensemble des communes du territoirefrançais, a largement fait ses preuves et doit être maintenu en bonétat de marche, face au risque de vétusté de cesinstallations.
C’est pourquoi le présentamendement propose que le Gouvernement remette au Parlement unrapport sur l’état des réseaux des SAIP.