ART. PREMIER	N°1256	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1256
présenté par
M. Baubry, Mme Le Pen, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléterl’alinéa 138 par les quatre phrasessuivantes : 
« Afin de mieux former lesréservistes à leur mission notamment sur la voie publique, leurtemps de formation sera augmenté. Ainsi, les réservistes de lapolice nationale suivront une formation de trois semaines enécole de police. Les réservistes de la gendarmerie nationalesuivront une formation de trois semaines de préparationmilitaire gendarmerie. Par ailleurs, cette formation pourra êtrecomplétée par un module de deux semaines permettant l’obtention dela qualification d’agents de police judiciaire adjoints. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la situation actuelle, pourdevenir réserviste de la police nationale, les candidats suiventnotamment une formation de 15 jours dans une école nationale dePolice.
Pour devenir réserviste de lagendarmerie nationale, les candidats suivent, eux, une formation de15 jours de préparation militaire gendarmerie (PMG).
Le ministère de l’intérieur annoncedans le rapport annexé à son projet de loi d’orientation et deprogrammation que la présence d’effectifs sur la voie publique seradoublée d’ici à 2030. Puisqu’il n’est pas précisé si cetteaugmentation se fera grâce à des agents titulaires uniquement ouavec l’aide des réservistes, le présent amendement proposed’adapter la formation des réservistes à l’effort de mobilisationauquel ils pourraient être amenés à contribuer.