APRÈS ART. 6	N°1315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1315
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°285 de Vicot Roger
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APRÈS L’ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 1,supprimer les mots :
« À titreexpérimental, »
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« ou d’une associationspécialisée d’aide aux victimes »
les mots :
« , d’une associationspécialisée d’aide aux victimes ou de tout autre lieu ».
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 et 4.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.