ART. 2	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi les cinq dernièrescolonnes de la seconde ligne du tableau del’alinéa 2 :
« 
22 934	23 814	24 914	25 564	26 194	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
En août dernier, 75 % desFrançais jugeaient négatif le bilan du premier mandat d’EmmanuelMacron en matière de sécurité. Le 29 septembre de la même année, unsondage de l’institut CSA révélait que près de 6 Français sur10 considèrent ne pas être suffisamment entendus par legouvernement pour assurer leur sécurité.
Le « sentiment » d’insécurité que partagent lesFrançais n’est pas nouveau. Pour les rassurer et assurer leursécurité, certaines communes ont fait le choix de renforcer leurpolice municipale. Décriée par certains, la qualifiant de”cow-boy”, elle est tout au contraire, dans beaucoup de villes etlorsqu’elle est bien formée et encadrée, une force sûre etqualifiée qui veille sur les citoyens.
À Béziers, le maire a fait le choix de soutenir concrètement lapolice municipale, véritable police de l’avenir. La ville est dèslors forte de 110 agents armés dotés de caméras piétons, d’unebrigade canine, de 350 caméras, d’un numéro vert sur lequel lapolice municipale est joignable 24h/24h et 7jrs/7jrs ainsi que d’unsimulateur laser pour que les agents de la police puissents’entrainer au tir. Par ailleurs, pour assurer plus largement lasécurité des Biterrois et des villages environnant, unemutualisation des forces de police a été mise en place.
Les résultats sont là et les Biterrois saluent l’engagement dela ville pour assurer leur sécurité.
Pour davantage d’efficacité de leurs actions, il seraitsouhaitable que les polices municipales puissent voir leursprérogatives élargies : possibilité de procéder à descontrôles d’identité préventifs, ouvrir un coffre de voitureen cas de suspicion d’infraction sans autorisation d’un OPJ, accès total et gratuit au fichier des immatriculations desvéhicules ainsi qu’à celui des véhicules volés, despersonnes recherchées, du TAJ, des auteurs d’infractionssexuelles ou violentes. Par ailleurs, il serait souhaitable aussiqu’elle puisse utiliser des drones, réaliser un testd’alcoolémie sans autorisation d’un OPJ, tout comme il seraitpertinent que le police municipale puisse dresser des amendesen cas de détention ou de consommation de stupéfiants.
Dès lors, il est à regretter que la police municipale ne fassepas l’objet de l’attention du gouvernement dans la LOMPI. Car plusque jamais, cette police de proximité constitue un véritable brasdroit pour les polices nationales et forces de gendarmerie quipeuvent s’appuyer sur elles.