ART. PREMIER	N°1327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1327
présenté par
M. Boudié
à l’amendement n°402 de Mendes Ludovic
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer les alinéas 7 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les discriminationsanti-religieuses doivent en effet être prises en compte dans lerapport annexé. L’amendement propose toutefois un dispositif trèslong que le présent sous-amendement vise à simplifier.