ART. PREMIER	N°1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1332
présenté par
M. Mendes
à l’amendement n°394 de Spillebout Violette
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Au début del’alinéa 2, substituer aux mots :
« Il sera procédé àun »
les mots : 
« Le ministère de l’intérieura un rôle clé à jouer dans le »
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer au mot :
« luttes »
le mot : 
« lutte »
III. – En conséquence, à la findudit alinéa, supprimer les mots : 
« dans la cohue d’une piste dedanse »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àmettre en relief la nécessité d’un renforcement des moyens delutte contre le Gamma-Hydroxy-Butyrate, appelé drogue duvioleur, en lissant quelque peu la formule, de telle sorte à nepas procéder à une injonction au gouvernement y compris dansle cadre programmatique du rapport annexé.