ART. PREMIER	N°1333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1333
présenté par
M. Mendes
à l’amendement n°393 de Spillebout Violette
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Rédiger ainsi la premièrephrase de l’alinéa 2 :
« L’opportunité d’accompagnerla mise en oeuvre du dispositif « DemandezAngela » pourrait être étudiée. »
II. – En conséquence, au débutde la second phrase du même alinéa, ajouter lesmots : 
« À ceteffet, » 
III. – En conséquence, à lamême seconde phrase dudit alinéa, substituer au mot :
« doivent » 
le mot : 
« pourraient »
IV. – En conséquence, à la dernièrephrase du même alinéa, substituer au mot : 
« sera » 
les mots : 
« pourrait être »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise àminorer le charge prescriptive de ce dispositif dans lafeuille de route ministérielle, sans rien retrancher à l’intérêt decette campagne contre le phénomène d’harcèlement de rue, notammentnocturne.