ART. PREMIER	N°1334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1334
présenté par
M. Léaument
à l’amendement n°561 de Bernalicis Ugo
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 2, après lemot : 
« libertés »,
insérer le mot : 
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.