ART. PREMIER	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°167
présenté par
M. Cinieri, M. Viry, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Forissier, M. Brigand, M. Ray, M. Gosselin et M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 184, insérerl’alinéa suivant :
« La reconnaissance et lavalorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires sontindispensables et doivent passer par l’instauration d’unebonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres aubout de dix ans d’engagement. Cette bonification sera complétée parun trimestre supplémentaire tous les cinq ans au‑delà de 10 ansd’engagement, et de deux trimestres tous les cinq ans au‑delà devingt ans d’engagement afin de récompenser ceux qui ont fait preuved’une fidélité remarquable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France compte plus de253 000 sapeurs‑pompiers, professionnels et volontairesqui, chaque jour, s’engagent à sauver des vies. Ils sont guidéspar de profondes valeurs de courage, et nous nous devionsd’améliorer leur quotidien dans leurs tâches si essentielles ànotre société. L’augmentation des sollicitations opérationnelleset l’accroissement de l’insécurité lors des interventions sontdes réalités auxquelles ils sont quotidiennement confrontés. En2020, plus de 3 000 sapeurs‑pompiers ont été victimesd’agressions toujours plus violentes. Ce n’est pas admissible.
Avec 79 % de sapeurs‑pompiersvolontaires, la France a un modèle de sécurité civile trèsspécifique qu’il fallait moderniser ce qui a été fait par laloi du 25 novembre 2021 adoptée à l’unanimité.
Toutefois, les sapeurs‑pompiersvolontaires regrettent légitimement que l’article 22 de laproposition de loi initiale qui tendait à valoriser leur engagementpour leur retraite ait été supprimé. Leurs missions sont exercéesdans des situations de tensions et de risques inhérents à leuractivité, auxquelles viennent s’ajouter les contraintesprofessionnelles pour les sapeurs‑pompiers volontaires.
La reconnaissance et lavalorisation de leur engagement sont indispensables et devraientpasser par l’instauration d’une bonification sous la forme del’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement.Cette bonification serait complétée par un trimestre supplémentairetous les cinq ans au‑delà de 10 ans d’engagement, et de deuxtrimestres tous les cinq ans au‑delà de vingt ans d’engagement afinde récompenser ceux qui ont fait preuve d’une fidélitéremarquable.