ART. PREMIER	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Cinieri, M. Viry, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Cordier, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Forissier, M. Bazin, M. Brigand, M. Ray, M. Gosselin et M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 348, insérerl’alinéa suivant :
« La fiscalité écologique trèspénalisante applicable aux véhicules de reconnaissance desSDIS et des véhicules des associations agréées de sécurité civiledoit être reformée via l’exonération du malus écologique et detaxe sur la masse en ordre de marche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sapeurs-pompiers et lesassociations départementales affiliées à la Fédération nationale deProtection Civile, en particulier dans le département de la Loire,doivent faire face à une fiscalité écologique très pénalisante enraison de véhicules lourds et puissants.
Dans le contexte inflationniste actuel avec l’envolée des prixdes carburants, ces sommes sont incompatibles avec l’accroissementde leurs missions.
Si certains véhicules, notamment ceux de premiers secours, sontdéjà exonérés, ce n’est pas le cas de tous les types de véhicules,et notamment des véhicules de reconnaissance.
Cet amendement vise donc à inscrire dans le rapport annexéque l’ensemble des véhicules des SDIS et des associationsagréées de sécurité civile sont exonérées de malus écologique et detaxe sur la masse en ordre de marche.