ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Boucard, M. Cinieri, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, Mme Tabarot, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Gosselin, M. Dubois et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 348 par laphrase suivante :
« D’ici à 2027, il proposerade supprimer le malus écologique sur les véhicules d’incendie et desecours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendementcomplémentaire. 
C’est considérant l’impulsion financière de l’État visant àaccompagner des projets d’investissements stratégiques de sécurité,et compte tenu du poids de la fiscalité d’Etat sur le budget desSDIS, que cet amendement propose d’inscrire la suppressiondu malus écologique sur les véhicules d’incendie et de secoursau sein de la trajectoire budgétaire de la présente loid’orientation et de programmation. 
Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la volonté derenforcer les moyens des SDIS émise par le ministère del’intérieur.