ART. PREMIER	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°208
présenté par
M. Descoeur, M. Minot, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Boucard, M. Pauget et M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 347par la phrase suivante :
« Il doit être articulé avecune augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissementstructurant des services départementaux d’incendie et desecours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La solidarité interdépartementaledoit s’accompagner d’une solidarité nationale, car le changementclimatique et les risques naturels décorrèlent la nature desbesoins et les ressources des Départements. Par l’aide àl’investissement, la solidarité nationale viendrait elle aussiatténuer les inégalités territoriales.
Comme le suggèrent les présidents de Départements André Accaryet Jean-Luc Gleyze dans leur rapport sur les feux de forêt 2022,une relance de la dotation de soutien aux investissementsstructurants des services d’incendie et de secours(« D(SIS)² ») est nécessaire.
Un amendement du gouvernement au PLF 2023 apporte une premièreréponse à cette nécessité. Elle doit cependant être inscrite dansla durée.
Ce renforcement de l’aide à l’investissement doit être articuléavec les pactes capacitaires, sans que l’un n’exclut l’autre,constituant dès lors une piste de coopération prometteuse entrel’Etat et les Départements.