ART. PREMIER	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Regol, M. Peytavie, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Laernoes, Mme Garin, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Belluco et M. Ben Cheikh
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la dernière phrase del’alinéa 160, supprimer les mots :
« les violences sexuelles etsexistes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Education à la sexualité (EAS) enmilieu scolaire est obligatoire dans la loi depuis 2001. L’EASest en général dispensée par des associations, mais rien n’empêchedans le cadre actuel la police d’intervenir ou tout autreintervenant institutionnel. Cependant, il est possible de douter del’efficacité d’une intervention de policiers sur les VSS, alorsmême que ces séances nécessitent d’établir un cadre propice à lalibération de la parole. Les élèves sont souvent réticents às’exprimer devant l’autorité instituée et développent desmécanismes de “réactance”. Il n’est donc pas souhaitable quela police s’inscrive dans les trois séances annuelles relatives àl’EAS et il serait préférable que cette éducation soiententièrement dévolue à des associations spécialisées etagréées.