ART. PREMIER	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°214
présenté par
Mme Alexandra Martin, M. Di Filippo et M. Portier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 287, substituer aumot :
« communes »
le mot :
« collectivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen en Commission des Lois apermis de rappeler le rôle déterminant des communes dans laprévision et la gestion des crises.
Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’Etat(préfet ou maire), c’est en réalité l’ensemble des collectivitésqui sont concernées dans la planification et la gestion du soutien,et doivent donc être incluses dans la coopération entre leministère de l’intérieur et les opérateurs de l’Etat.
A titre d’exemples, en matière de prévention et l’évaluation desrisques de sécurité civile, les communes forestières sont enpremière ligne aux côtés des Départements, comme l’ont montré lesépisodes de l’été 2022. Le Département de la Gironde a par ailleursfourni un soutien logistique essentiel en relais des communes etdes sous-préfectures lors des incendies massifs de l’été 2022.