ART. PREMIER	N°221	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°221
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Panifous, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 287, substituer aumot :
« communes »
le mot :
« collectivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen en Commission des Lois apermis de rappeler le rôle déterminant des communes dans laprévision et la gestion des crises.
Si la conduite des opérations decrise est assurée par l’État (préfet ou maire), c’est en réalitél’ensemble des collectivités qui sont concernées dans laplanification et la gestion du soutien, et doivent donc pouvoirprendre part à la coopération entre le ministère de l’intérieur etles opérateurs de l’État.