ART. PREMIER	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 100, insérer l’alinéa suivant :
« L’amélioration des rapportspolice-population passe également par le démantèlement de labrigade anticriminalité dont le fonctionnement opaque et lesagissements illégaux nourrissent un ressentiment légitime descitoyens à l’égard de certains policiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer labrigade anti-criminalité considérée à la fois comme dangereuse parleurs agissements et inefficace pour la sécurité despersonnes. 
La BAC, appelée “police des quartiers”, par ses objectifset son fonctionnement, n’est autre que le bras armé d’une politiquesécuritaire qui associe immigration, banlieue et délinquance. Sagestion opaque, son fonctionnement par cooptation et son autonomievis-à-vis de la hiérarchie policière renforcent le sentimentd’impunité des membres de la BAC.
Le chercheur Didier Fassin dans son étude ethnographique ”Laforce de l’ordre” (2011) démontre l’impossibilité pour cespoliciers de constater un flagrant délit pendant leurs rondesvéhiculées. Leur quotidien, caractérisé par un ennui diffus,devient alors une source de frustration. Animés par la pression dela politique du chiffre, ils doivent néanmoins “prouver” leurutilité en multipliant les contrôles discriminants. Uneescalade de la violence s’engage alors et donne lieu à deshumiliations, du harcèlement et une violencecaractérisée. 
Le rapport interne sur le racismedans la police remis aux ministres de l’intérieur et de la justiceen juillet 2021 fait également état d’un racisme décomplexé au seinde la BAC, à l’encontre même des membres de la brigade.
Enfin, les rédacteurs de cetamendement souhaitent rappeler que la suppression de cette brigadereprésentera une économie de 408 millions d’euros annuels seulementen masse salariale.