ART. 7	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, Mme Tabarot, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Gosselin, M. Dubois et M. Viry
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ARTICLE 7
I. – À la première phrase del’alinéa 14, supprimer les mots :
« , y compris en cas derécidive, ».
II. – En conséquence, compléter lemême alinéa par la phrase suivante :
« En cas de récidive, lemontant de l’amende encourue est doublé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de doublerle montant des amendes encourues par les récidivistes du délitd’outrage sexiste aggravé.