ART. 7	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Cinieri, M. Forissier, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, Mme Tabarot, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Gosselin, M. Dubois et M. Viry
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ARTICLE 7
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« ou comportement »
les mots :
« , comportement oumessage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de lutter contre ledéchainement de violence sur les réseaux sociaux qui peuventprendre la forme de messages illustrés par des « posts »sur les réseaux sociaux, cet amendement propose d’élargir la portéedes outrages sexistes prévus pour les propos et comportements, auxmessages de toute nature.