ART. PREMIER	N°279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°279
présenté par
Mme Thomin, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 192,substituer au nombre : 
« 11 »
le nombre :
« 15 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparentés vise à relever l’âge requis pourparticiper au “parcours d’engagement citoyen” de la gendarmerienationale.
L’âge de 11 ans fixé dans le texte n’apparait pas adapté pour cetype d’engagement.
Celui de 15 ans semble plus raisonnable à cet égard.
Tel est le sens de cet amendement.