ART. PREMIER	N°283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°283
présenté par
M. Vicot, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 354, insérerl’alinéa suivant :
« Il s’agira d’intégrer desformations relatives à la déontologie et à l’éthique, ainsi qu’à laremise en question de ses préjugés personnels à partir de caspratiques permettant de raisonner sur la déontologie « enactes ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupesocialistes et apparenté est inspiré de l’un de ceux déposés auSénat par les parlementaires socialistes.
Il vise à renforcer le volet déontologique de la formation despoliciers.
Tel est le sens de cet amendement.