ART. PREMIER	N°302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°302
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Di Filippo, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Dumont, M. Forissier, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Rolland, M. Taite, Mme Valentin, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 228, insérerl’alinéa suivant :
« D’ici 2024, les véhicules decontrôle de la vitesse feront l’objet d’une signalisationspécifique de nature à permettre à tout conducteur de lesidentifier à l’œil nu en toutes circonstances. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour sa sécurité, un conducteur amieux à faire que de se demander si la voiture qu’il croise ouqu’il dépasse est un véhicule parmi d’autres ou un « radar surroues » camouflé. Cette source de stress le détourne del’objectif numéro 1, à savoir observer l’environnement danslequel il circule, anticiper tout événement imprévu et se tenirprêt à réagir. 
L’identification des voituresradars serait par ailleurs parfaitement cohérente avec les panneauxde signalisation avertissant les conducteurs de leur entrée dansune zone de contrôle de la vitesse par radar fixe.