ART. PREMIER	N°306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°306
présenté par
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. Le Fur et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 287, substituer aumot :
« communes »
le mot :
« collectivités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’examen en Commission des Lois apermis de rappeler le rôle déterminant des communes dans laprévision et la gestion des crises.
Si la conduite des opérations decrise est assurée par l’Etat (préfet ou maire), c’est en réalitél’ensemble des collectivités qui sont concernées dans laplanification et la gestion du soutien, et doivent donc êtreincluses dans la coopération entre le ministère de l’intérieur etles opérateurs de l’Etat.
A titre d’exemples, en matière deprévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, lescommunes forestières sont en première ligne aux côtés desDépartements, comme l’ont montré les épisodes de l’été 2022.