ART. 10	N°339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°339
présenté par
M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 41 par laphrase suivante :
« Ce rapport intègre uneévaluation spécifique pour les outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt d’un tel rapportd’évaluation paraît évident, mais une approche particulière doitsystématiquement être dévolue pour les outre-mer qui, tant du pointde vue sécuritaire que du point de vue socio-économique nécessiteune étude adaptée.