ART. 6 BIS	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Robert-Dehault
------------
ARTICLE 6 BIS
À l’alinéa 2, supprimerles mots : 
« à leur identité de genreou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’heure actuelle, il n’existeaucune définition contraignante de l’expression « identité degenre » dans l’ordre juridique français.
Ce phénomène commence à peine à être saisi par la communautéscientifique qui se trouve elle-même désemparée, tant l’expression« d’identité de genre » renvoie à la perception intime etpurement personnelle de l’individu.
Le manuel MSD, qui recense les troubles psychologiques, listeainsi les critères pour être diagnostiqué atteint d’une dysphoriede genre :
·       un fort désir de sedébarrasser de (ou pour le jeune adolescent, de prévenir ledéveloppement de) leurs caractéristiques sexuelles primaires et/ousecondaires ;
·       un fort désir pour lescaractères sexuels primaires et/ou secondaires qui correspondent àleur identité de genre ressentie ;
·       un fort désir d’être del’autre sexe (ou d’un autre genre) ;
·       un fort désir d’êtretraité comme un autre genre ;
·       une forte conviction deressentir et de réagir de façon typique comme le ferait l’autresexe.
Ces critères renvoient tous à l’unique volonté ou convictionpersonnelle de l’individu, sans éléments objectifs permettant decaractériser, au-delà de cette simple perception personnelle, laréalité d’un trouble ou l’exacte cause du mal-être (qu’il neconvient pas de nier). Cela est pourtant possible s’agissant detroubles psychologiques bien connus et longuement étudiés. Ainsi,même pour la dépression par exemple, en plus des critères quirelèvent de la pure santé mentale subjective et de l’intérieurpsychologique de l’individu, s’ajoutent la mauvaise qualité dusommeil, des difficultés pour s’endormir, un faible appétit pouvantinduire une perte de poids jusqu’à l’émaciation pour lesfemmes.
La communauté scientifique semble s’être pliée auxrevendications militantes au détriment de la recherche purementscientifique. Dans un article paru dans Marianne le 22 juin 2021,la pédopsychiatre Anne Perret dénonce : « une fascinationpour ces discours autour de la transidentité [de la part desprofessionnels de santé car] les exigences du champ cliniques’effacent devant le militantisme ». Tabou : qui sont les personnestransgenres qui regrettent leur transition ?(marianne.net).
La question de la dysphorie de genre est complexe et il sembleque la communauté scientifique n’ait pas assez de recule pourparvenir à un consensus.
Les pays les plus avant-gardistes sur cette question commencentdéjà à faire un pas en arrière, notamment la Suède qui fait face àplusieurs cas de personnes ayant subi un changement de sexe quiveulent désormais effectuer un retour en arrière, malheureusementimpossible.
C’est pourquoi il incombe aux pouvoirs publics, à lareprésentation nationale, de prendre nos responsabilités et d’agiravec prudence sur un sujet dont la précipitation est de nature àcauser beaucoup de maux, en particulier pour la jeunesse en pertede repère.
Cet amendement propose donc de supprimer la mention relative à« l’identité de genre ».