ART. PREMIER	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Boucard, Mme Anthoine, M. Dumont, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ray, M. Viry, M. Neuder, M. Portier, M. Dive et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 348, insérerl’alinéa suivant :
« Le ministère de l’intérieur,en concertation avec le ministère de l’économie et des finances,envisage d’exonérer les SDIS de la taxe intérieure sur laconsommation des produits énergétiques et du malus écologique surles véhicules d’incendie et de secours. Pour cela, il étudie lapossibilité de modifier le code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire lapression fiscale qui pèse sur les SDIS.
À ce titre, il est proposéd’exonérer les SDIS de la taxe intérieure sur la consommation desproduits énergétiques (TICPE) ainsi que du malus écologique sur lesvéhicules d’incendie et de secours.
Les SDIS sont en effet financés àhauteur d’environ 5 milliards d’euros chaque année, dont 58% sontpris en charge par les Conseils départementaux et 42% par lescommunes et les EPCI. Sur ce budget, un peu moins de 20% sontconsacrés aux investissements. 
Or, les collectivités locales quifinancent les SDIS sont confrontées depuis plusieurs années à unebaisse des dotations de l’État. À cela, il faut ajouter qu’ellesont tout de même fait les efforts nécessaires pour assumerfinancièrement la revalorisation de la prime de feu décidée à justetitre par le Gouvernement.
C’est pourquoi il est important quel’État prenne également ses responsabilités en exonérant de cesdeux taxes les SDIS, ce qui leur permettra d’investir davantage etfavorisera l’efficacité de leurs interventions.