ART. PREMIER	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°343
présenté par
M. Boucard, Mme Anthoine, M. Dumont, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ray, M. Viry, M. Portier, M. Dive et M. Dubois
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 348, insérerl’alinéa suivant : 
« Le ministère de l’intérieur,en concertation avec le ministère de l’économie et des finances,envisage d’exonérer les SDIS de la taxe intérieure sur laconsommation des produits énergétiques. Pour cela, il étudie lapossibilité de modifier le code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant àexonérer les SDIS de la taxe intérieure sur la consommation desproduits énergétiques (TICPE) uniquement.