ART. PREMIER	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Boucard, Mme Anthoine, M. Dumont, Mme Bonnivard, M. Seitlinger, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Ray, M. Viry, M. Neuder, M. Portier, M. Dive et M. Dubois
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 348, insérerl’alinéa suivant :
« Le ministère de l’intérieur,en concertation avec le ministère de l’économie et des finances,envisage d’exonérer les SDIS du malus écologique sur les véhiculesd’incendie et de secours. Pour cela, il étudie la possibilité demodifier le code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant àexonérer les SDIS du malus sur les véhicules d’incendie et desecours uniquement.