ART. PREMIER	N°365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°365
présenté par
M. Balanant, Mme Babault, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la troisième phrase del’alinéa 283, insérer les trois phrases suivantes :
« La Première ministre et leministre de l’Intérieur ont à ce titre annoncé la création d’uneGendarmerie verte. Composée de trois mille gendarmes et d’uncommandement unique, elle viendra renforcer les moyens de l’Officecentral de lutte contre les atteintes à l’environnement et à lasanté publique, rattaché à la Gendarmerie nationale. Ces gendarmes,spécialement formés aux atteintes à l’écologie et à l’environnementviendront soutenir le travail des brigades de gendarmerie etrenforceront ainsi le travail d’enquête judiciaire autour, entreautres, du changement climatique, des incendies d’origine humaine,des décharges, des pollutions de l’eau, etc. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’urgence climatique ne fait plusde doute aujourd’hui et les crises qui en découlent sont de plus enplus violentes et dévastatrices, en témoignent les nombreux feux deforêts auxquels le pays a dû faire face cet été. Nous devons nousadapter afin de lutter au mieux contre ces crises et nouspréserver au maximum des atteintes à l’environnement.
Cet amendement vise donc à donner corps, dans la Lopmi, à lamission sécurité du PLF ainsi qu’aux annonces de la Premièreministre et du ministre de l’Intérieur quant à la création d’uneGendarmerie verte. Composée de trois mille gendarmes et d’uncommandement unique, cette gendarmerie verte travaillera enrelation directe avec l’OCLAESP, déjà cosaisie cet été pourenquêter sur certains feux à l’instar du feu de Landiras enGironde.