ART. PREMIER	N°368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°368
présenté par
M. Bru, Mme Babault, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 358 par les mots :
« , des équipes ou qui sontdes centres d’entrainement pour ces équipes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à élargir ledispositif anti-drone aux communes qui reçoivent des équipes ou quisont des centres d’entrainement pour les Jeux olympiques (JO) 2024à Paris.
Nombre de communes ont profité de l’élan des JO 2024 pourdevenir Terre de Jeux 2024. Elles accueilleront des équipesinternationales ou françaises pour loger les sportifs ou peuventêtre des centres d’entrainement. La sécurité des sportifs et desspectateurs doit être assurée en dehors des épreuves et de Paris.Certaines petites et moyennes communes n’auront pas les moyensd’assurer la sécurité des sportifs et nécessitent un appui certainde l’État.