ART. PREMIER	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
___________________________________________________________________
D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°375
présenté par
Mme Poueyto, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 229par les mots :
« et adaptées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quela police et la gendarmerie disposeront de tenues non seulementmodernisées, mais aussi adaptées, comme cela est prévu à l’alinéasuivant, par exemple pour certaines unités de la gendarmerie :gendarmes mobiles, peloton de surveillance et d’intervention,brigades territoriales, unités de sécurité routière.