ART. PREMIER	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°376
présenté par
Mme Poueyto, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 230 par laphrase suivante :
« Au sein de la police et dela gendarmerie, les femmes enceintes pourront disposer d’ununiforme adapté à leur grossesse. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir queles femmes enceintes, membres de la police ou de la gendarmerie,pourront disposer d’un uniforme dédié à l’évolution de leurgrossesse. La modernisation des tenues des forces de sécurité doitaussi prendre en compte les aspects spécifiques féminins enmatière d’habillement afin de leur permettre d’exercerpleinement leurs fonctions.